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« Pourquoi les droits de la personne importent-ils? », Rio Tinto, en partenariat avec le Centre pour la responsabilité sociale dans l’industrie minière (CSRM), membre du Sustainable Minerals Institute de l’université du Queensland, janvier 2013
Le présent guide est fondé sur la signification des notions de diligence raisonnable, d’évaluation des risques et d’engagement communautaire dans le contexte des droits de la personne.

« Ce que les cadres doivent savoir (et faire) en matière de droits de l’homme », Anthony Ewing, Columbia Law School, Logos Consulting Group, février 2013
Cf. section 4

« Objet: Responsabilité sociale des entreprises (RSE): précision du concept de ‘diligence raisonnable’ », Parlement européen, 17 décembre 2012

« Comment Microsoft y est parvenu : Mise en œuvre des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme », Dan Bross, Administrateur Principal, Microsoft Corporate Citizenship, 4 décembre 2012

« La ‘diligence raisonnable’ des entreprises : une approche suffisante pour lutter contre les violations des droits de l'homme ? », Commission Justice et Paix Belgique francophone, octobre 2012

« Les droits de l’homme dans l’industrie des mines et des métaux : Intégration de la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme aux processus de gestion des risques des entreprises », Le Conseil International des Mines et Métaux, mars 2012

« Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque », OCDE, 2011

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Histoires et éléments mentionnés dans ce domaine à la loupe

Article
1 February 2013

[DOC] Ce que les cadres doivent savoir (et faire) en matière de droits de l’homme

Auteur: Anthony Ewing, Columbia Law School, Logos Consulting Group

« Protéger, respecter et réparer » est une phrase que beaucoup de cadres entendront et seront invités à expliquer dans les prochaines années. Si vous êtes, ou deviez conseiller, l’un de ces cadres, il y a dix choses que vous devez savoir (et faire)...

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Article
1 January 2013

[PDF] Pourquoi les droits de la personne importent-ils?

Auteur: Rio Tinto, en partenariat avec le Centre pour la responsabilité sociale dans l’industrie minière (CSRM), membre du Sustainable Minerals Institute de l’université du Queensland

Nous savons que nos décisions et nos actions, qu’elles soient délibérées ou non, peuvent se traduire par des effets néfastes au plan humain. Nous sommes également conscients que le respect des droits de la personne est processus continu, et nous nous...

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Article
17 December 2012

Objet: Responsabilité sociale des entreprises (RSE): précision du concept de «diligence raisonnable»

Auteur: Parlement européen

Comme l'a indiqué la Commission européenne dans sa dernière communication sur la RSE, en octobre 2011, «une meilleure application des principes directeurs des Nations unies contribuera à la réalisation des objectifs de l'Union relatifs à des questions...

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Article
4 December 2012

[DOC] Comment Microsoft y est parvenu : Mise en œuvre des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme

Auteur: Dan Bross, Administrateur Principal, Microsoft Corporate Citizenship

Les nouveaux Principes directeurs nous mettent au défi, ainsi que d’autres sociétés internationales, d’aller au-delà d’une approche sectorielle des droits de l’homme et de passer à une approche plus systématique qui prend en compte toutes les...

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Article
1 October 2012

[PDF] La « diligence raisonnable » des entreprises : une approche suffisante pour lutter contre les violations des droits de l'homme ?

Leopard NIEEPA Équerre Frame Lens homme Brown Auteur: Commission Justice et Paix Belgique francophone

Dans ce contexte, le premier enjeu pour les partenaires d'Amérique latine consultés est de renforcer l’État de droit dans la région et de maintenir des standards internationaux élevés en matière de protection des Droits de l’Homme. Ils estiment...

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Article
1 March 2012

[PDF] Les droits de l’homme dans l’industrie des mines et des métaux : Intégration de la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme aux processus de gestion des risques des entreprises

Auteur: Le Conseil International des Mines et Métaux

Le présent document (le guide) se concentre sur l’intégration de la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme dans les procédures de gestion des risques des entreprises, qui constitue déjà une activité prioritaire des membres de l’ICMM. Le...

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Article
1 January 2011

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Auteur: OCDE

Le présent Guide fournit un cadre et des recommandations détaillées relatives au devoir de diligence pour une gestion responsable de la chaîne d’approvisionnement globale de l’étain, du tantale, du tungstène, leurs minerais et dérivés minéraux, et de...

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